Les dispositifs d’aide pour les indépendants

Délais de paiement des cotisations sociales à l'URSSAF

Les dispositifs d’aide pour les indépendants - ACDE Publiprovence

Pour les indépendants (hors micro-entreprises)

L'URSSAF accompagne les entreprises pour lesquelles la crise sanitaire pourrait avoir des conséquences financières importantes : les échéances mensuelles du 20 mars et du 5 avril ne sont pas prélevées, et seront lissées sur les échéances suivantes.

 L'URSSAF a également prévu :

  • L’octroi de délais de paiement des cotisations
  • La possibilité d'ajuster votre échéancier de cotisations sociales (sur dossier) pour estimer votre revenu sans attendre la déclaration annuelle

Pour en faire la demande : 

Si vous exercez une profession libérale, rendez-vous sur votre espace urssaf.fr :

  • Cliquez sur la rubrique « Une formalité déclarative »
  • Puis sur « Déclarer une situation exceptionnelle »

Pour les artisans ou commerçants, rendez-vous sur secu-independants.fr, dans la rubrique « Mon compte ».

Pour les micro-entrepreneurs

L'URSSAF vous accompagne également en vous permettant de reporter le paiement de vos cotisations sociales.

Il vous suffit de déclarer un chiffre d'affaires de 0€ lors de votre déclaration de mars (déclaration du chiffre d'affaires perçu en février) sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Si vous avez déjà payé vos cotisations sociales en mars, vous pouvez demander un remboursement à l'URSSAF ou contacter votre banque pour vous opposer au prélèvement SEPA. Vous pourrez ainsi payer vos cotisations plus tard.

Pour tous les indépendants (micro-entrepreneurs et autres statuts)

En plus de ces délais de paiement, vous pouvez demander l'aide aux cotisants en difficulté qui vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations.