Les aides financières pour les micro-entrepreneurs, en difficulté sont prolongées!

Les aides financières pour les micro-entrepreneurs, en difficulté sont prolongées! - ACDE Publiprovence

Les indépendants, les micro-entrepreneurs sont particulièrement affectés : fermeture administrative, commandes annulées, arrêt pour cause de confinement, de garde d’enfant ou encore de maladie.

Nombreux sont les auto-entrepreneurs qui enregistrent une diminution importante de leurs revenus. Pour les accompagner dans cette période difficile, l’Etat a mis en place un certain nombre d’aides. 

Les aides financières pour les micro-entrepreneurs en difficulté: 

Vous avez enregistré une baisse de votre chiffre d’affaires à partir du mois de mars 2020 et vous vous demandez comment payer vos charges ?

Des solutions vous sont proposées pour vous aider à affronter un peu plus sereinement les mois à venir.

L’aide de 1500 euros du fonds de solidarité 

Depuis le 1er avril, les micro-entreprises ayant subi une fermeture administrative ou ayant perdu plus de 50% de leur chiffres d’affaires en mars 2020 peuvent prétendre à une aide défiscalisée d’un montant maximal de 1500 euros. 

Cette aide est reconduite pour le mois d'avril et sera en principe prolongée tant que durera l’état d’urgence sanitaire que nous connaissons actuellement. 

Pour bénéficier de l’aide de 1500 euros maximum du fonds de solidarité vous devez notamment remplir les conditions suivantes fixées par décret: 

✔️avoir créé votre micro-entreprise avant le 1er février 2020 ;

✔️avoir subi une fermeture administrative pour raison sanitaire dans le cadre de la pandémie de Coronavirus

OU

✔️avoir perdu plus de 50% de votre chiffre d’affaires hors taxes (HT) encaissé:

  • par rapport au mois de mars 2019 si vous étiez actif·ve à cette période ;

  • par rapport à votre chiffre d’affaires mensuel moyen entre la création de votre entreprise et le 29 février 2020, si vous avez créé votre entreprise après le 1er mars 2019 ; 

  • par rapport à votre chiffre d’affaires mensuel moyen entre avril 2019 et le 29 février 2020, si vous étiez en arrêt maladie ou en congé parental en mars 2019.

La bonne nouvelle : Pour le mois d'avril 2020 les conditions d'attribution de l'aide de 1500 euros seront un peu plus favorables qu'en mars. 

En effet, pour les entreprises ayant perdu une part importante de leur chiffre d'affaires la perte de 50% ou plus permettant d'avoir accès à l'aide s'évaluera : 

- soit par rapport au chiffre d'affaires du mois d'avril 2019 ; 

soit par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019.

✔️avoir un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 1 million d’euros (si vous êtes auto-entrepreneur, vous remplissez obligatoirement ce critère) ; 

✔️ne pas avoir bénéficié de plus de 800 euros d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale (congé maternité/paternité, arrêt maladie ou garde d’enfant) au cours du mois de mars 2020 ; 

✔️ne pas avoir déposé le bilan (fait une déclaration de cessation de paiement) avant le 1er mars 2020 ; 

✔️ne pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019 (exception faite des micro-entreprises bénéficiant d’un plan de règlement) ; 

✔️ne pas être également salarié·e à temps complet (contrat de travail à temps complet);

✔️ne pas percevoir pension de retraite

Si votre micro-entreprise remplit ces conditions, vous pouvez prétendre à une aide allant jusqu’à 1500 euros. Le montant qui vous sera accordé dépendra de la perte de chiffre d’affaires que vous aurez enregistrée au mois de mars.

⚠️ En cas de pluri-activité vous devez additionner les chiffres d'affaires de vos deux activités. Une seule aide vous sera versée même si vous exercez plusieurs activités. 

Pour déterminer la somme à laquelle vous avez droit :

  • prenez votre chiffre d’affaires (hors taxes et encaissé) de référence : chiffre d’affaires du mois de mars 2019 OU chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création de votre entreprise après mars 2019 ou depuis votre reprise d’activité si vous avez été arrêté ou en congé et avez repris le travail en avril 2019). Prenez votre chiffre d’affaires (hors taxes et encaissé) du mois de mars 2020 ;

  • soustrayez votre chiffre d’affaires du mois de mars à votre chiffre d’affaires de référence ; 

  • vous obtenez le montant de chiffre d’affaires que vous avez perdu (votre perte). 

Le montant qui vous sera versé correspondra : 

  • au montant de votre perte si elle à inférieure à 1500 euros 

OU

  • à 1500 euros si vous avez perdu 1500 euros ou plus. 

Voici un tableau qui devrait vous aider à y voir plus clair : 

???? Pour faire votre demande d’aide vous devez : 

  • vous rendre dans votre espace particulier sur le site impots.gouv (attention les demandes se font uniquement en ligne),

  • allez dans votre « messagerie sécurisée »

  • puis dans la section « écrire », choisir le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 »,

  • remplir le formulaire de demande d’aide. 

????Pour l'aide relative au mois de mars la télédéclaration est disponible à partir du 1er avril 2020 et jusqu'au 30 avril 2020. La subvention relative au mois d'avril pourra être demandée à partir du 1er mai 2020.